Documents

Pour un plan opérationnel de lutte contre les difficultés en agriculture et le suicide - Contribution de Solidarité Paysans - Mars 2021 (contribution dans le cadre des consultations avant la feuille de route interministérielle, contenant les positions de SP sur chaque sujet)

Feuille de route interministérielle du 23 novembre 2021
Circulaire interministérielle pour la mise en place des comités départementaux
Analyse de Solidarité Paysans national relative à la circulaire interministérielle
Communiqué de presse de SP national sur la feuille de route 23 novembre 2021
Communiqué de presse SP national Journée prévention suicide 10 septembre 2022
Bilan SP national sur la feuille de route au 20 juillet 2022
Fiche de présentation du dispositif sentinelles de la mission interministérielle mai 2022
Présentation du Groupe de travail Réseau sentinelles dans le Gard (MSA du Languedoc, 18 juillet 2022)

Charte du réseau national des sentinelles en agriculture et des parties prenantes (Document officiel)

Travaux au niveau national

Réunion du réseau SP national du 12 décembre 2022

Travaux en Occitanie

Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2022 (Partage des préoccupations et de l'état d'avancement dans les départements).
Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2023 (Positionnement partagé en Occitanie).
Tableau de suivi de la participation de SP dans les départements d'Occitanie
Groupe de travail à constituer avec les participants aux comités départementaux

Mise à jour juin 2022

Propositions d'amendements du réseau , qui seront mis au vote lors de l'AG nationale des 28 et 29 juin 2022.

Avant juin 2022

Contexte

Le travail de révision des textes qui régissent le réseau national SP a débuté lors de l'AG nationale de la Chaise-Dieu en mars 2018. Après différents reports de la suite du travail, l'AG nationale des 28 et 29 juin 2022 (Bagnolet) va se pencher sur la révision d'une partie du Règlement intérieur du réseau, en particulier concernant la Charte du réseau (ancien paragraphe partie 5 et nouveau paragraphe 6 du Règlement intérieur).

Toutes les associations du réseau sont appelées à prendre connaissance et réfléchir collectivement aux modifications proposées sur le Règlement intérieur, et à transmettre leurs propositions d'amendement pour l'AG nationale. SP Occitanie fera la synthèse des réflexions et contributions des associations de la région.

Les étapes niveau national

• 29/04/2022 : Date limite de retour des amendements rédigés et argumentés des adhérents
NB : les amendements peuvent porter sur les parties allant du paragraphe 2.4 jusqu’à l’article 6 compris. Merci de bien indiquer sur quel numéro de ligne porte l’amendement.
>>> Tous les documents sont accessibles par les liens ci-dessous
• Mai : Groupe de travail « Amendements Règlement intérieur » : analyse, regroupement d’amendements similaires (+ proposition éventuelle de réécriture aux associations), organisation du débat de l’AG.
>>> Tous les amendements (d’origine ou réécrits et validés par les associations) seront présentés à l’AG
• Fin mai : Envoi des amendements au Règlement intérieur aux adhérents.
• 28-29/06/2022 : Assemblée générale : présentation des amendements par chacune des associations adhérentes – Débat - Vote.

Les étapes en Occitanie

• Avant le 12 avril 2022 - Chaque association organise un débat au sein de son équipe pour faire ressortir, en s'appuyant sur les documents ci-dessous :
- ce qui fait consensus
- ce à quoi votre équipe tient absolument ou au contraire ce qui lui semble secondaire
- ce qui pose question
- éventuellement des propositions d'amendement.
- ...
SP national a mis en ligne un outil pour recenser les méthodes utilisées par les équipes pour mener cette réflexion. Le plus simple est de discuter autour de quelques questions que vous choisirez parmi celles proposées dans le document n°3 ci-dessous (QUIZZ page 4), en prenant soin d'en choisir au moins une par rubrique (5 rubriques en tout).
• Le 12 avril au plus tard : transmettez un résumé de vos discussions, et vos propositions d'amendement à Anne-Marie et Mélanie.
• 20 avril 2022 : Atelier du séminaire pour réaliser la synthèse des propositions d'Occitanie/

Les documents de travail

- n°1 : Courrier aux responsables associatifs >>> présente les ressources disponibles et le calendrier.
- n°2 : proposition de modification du règlement intérieur soumise par le CA national , >>> Règlement intérieur en vigueur, avec les propositions d'amendement.
- n°3 : trame de réunion proposée pour animer la réflexion sur la charte du réseau , >>> explique la démarche et propose un guide de la réflexion collective à partir de questions reliées aux thématiques de la Charte.
- n°4 : compte-rendu de la commission des responsables associatifs du 24/11/2021 . >>> résumé de la situation avec SP Bretagne et travail sur deux sujets liés aux modifications du Règlement ntérieur: "La place des agriculteurs en difficulté dans la vie associative" et "Comment faire vivre le réseau".

Contexte

La Fondation Roi Baudouin a fait un don à SP national avec pour objectif de soutenir la structuration /consolidation d'un réseau régional de Solidarité Paysans.
En février 2020, SP national a proposé un projet pilote à mener en Occitanie, visant à soutenir le développement du réseau et à identifier les leviers de développement et de consolidation pouvant être mis en oeuvre grâce à ce don.

Etapes

23 mars 2020
Première réunion des responsables des associations d'Occitanie avec Jean-François et Suzel.
Présentation du projet, des objectifs, des étapes.
Avril-mai 2020
Entretiens avec les associations départementales pour partager les enjeux et recueillir les besoins.
Juin 2020
Point d'étape
Synthèse des rencontres départementales
Synthèse de la synthèse
21 septembre 2020
Atelier lors de l'AG de SP Occitanie à Limoux.
Travail collectif sur les axes de développement identifiés lors des entretiens avec les associations départementales.
Synthèse de l'atelier et suivi
Trois axes de développement sont identifiés:
- Dynamique associative
- Augmenter le nombre d'accompagnements et leur impact
- Pérenniser les associations
Pour chacun des axes, un groupe de pilotage est mis en place pour creuser les pistes de travail et proposer des actions au réseau régional de SP.
Groupes de pilotages
Décembre 2020
Point d'étape (à relire)
Février-mars 2021
Réunion de bilan à prévoir avec les dirigeants des associations départementales, Jean-François et Suzel.

La Région Occitanie organise des réunions techniques thématiques et comités de concertation dans le cadre de la préparation du Plan Stratégique national (PSN) et des futurs dispositifs régionaux.
Les membres d'InPACT se sont réparti les thématiques pour participer à cette concertation.
Lien vers la page d'InPACT de suivi de la concertation PAC

28 octobre 2021 à 9h30 à Lézignan-Corbières
Réunion du comité de concertation de la région Occitanie pour la programmation 2023-2027 de la future PAC. Notamment la maquette du programme 2023-2027 pour l’Occitanie et concertation sur les dispositifs qui seront mis en œuvre.

Pour Solidarité Paysans, quelques enjeux sont identifiés (à compléter le cas échéant):
- éligibilité des agriculteurs en difficulté aux aides à l'investissement FEADER (définition de l'éligibilité, de l'insolvabilité, de la notion de "bénéficiaire").
- accès aux financement FEADER pour les associations de SP (Dispositif Diffusion des connaissances, formation, conseil).

Texte de l'introduction de l'AG de SP national 2020 exposant les questionnements adressés au réseau.

Message du CA national pour les suites à donner (mail du 16 octobre 2020) :
(...) Comment sommes-nous arrivés à une telle situation de conflit renvoyant la question collective à la dimension individuelle ? C’est une exigence pour tous les membres de notre réseau de nous interroger sur notre positionnement, sur notre manière de « faire réseau », mais aussi sur la place des salariés dans nos associations, leur cadre de travail et leur protection.
Les enjeux sont importants pour l’avenir du réseau ; nous ne pouvons plus nous dérober à ces questions fondamentales car elles interpellent notre identité, notre rôle et notre mission.
La première partie de l’assemblée générale a permis d’évoquer un certain nombre de ces questions (voir le document ouverture de l’assemblée générale).
Nous attirons votre attention sur l’importance de :
- poursuivre cette réflexion au sein de vos équipes locales, en relevant les questions identifiées par vos équipes locales
- proposer les questions qui vous paraissent les plus pressantes à traiter dans le cadre d’un travail collectif du réseau.
Il est essentiel de faire remonter vos questionnements à l’équipe nationale dont la volonté est d’être à l’écoute du réseau pour porter collectivement la défense des paysans en difficulté.
Chaque équipe locale doit donc se mobiliser pour réinterroger ses pratiques dans un souci de coconstruction avec l’équipe nationale afin d’assurer une meilleure défense des paysans.
Nous comptons sur votre implication et vos contributions.

Tableau de recueil des réponses