Ressources Mécénat Occitanie

• Mémo des principales étapes d'une démarche de Mécénat (en cours)

• La grille éthique de Solidarité Paysans, format tableur

• Les outils à disposition pour le démarchage, à personnaliser selon le département
  • Le 2 pages SP Occitanie : format PDF et format à modifier
  • Le 2 pages fait par SP 11-66

• Les courriers à personnaliser pour les entreprises
  • Exemple de courrier
    • BIOCOOP ,
    • SENFAS ,
    • Fleurance Nature

• Les mails
  • Mail d'accompagnement avec accroche format "court" : Ecocert ,

• Mail suite à premier échange téléphonique et avec argument pour les "BIO" : Senfas

- Les outils de suivi des démarches :

• Tableau récap des démarches en Occitanie

• Aspects fiscaux pour l'association et vis à vis de ses donateurs (entreprises, particuliers ou bénévoles) :
• - Le cadre légal
  • - La reconnaissance de l'intérêt général pour les associations locales du réseau Solidarité Paysans
  • - La note explicative des conditions à remplir pour une association locale pour être reconnue d'intérêt général, rédigée par SP National

Rappel : Les associations sont dans l'obligation de déclarer avant le 31/12 de l'année, les dons pour lesquels elles ont émis des reçus (de particuliers, d'entreprises, mais aussi les abandons de frais bénévoles qui ont fait l'objet de reçu) :

• Mail explicatif du National (décembre 2022)
• - Les modèles Cerfa de reçu fiscal
  • - - Modèle Cerfa de reçu de don à destination des entreprises mécènes, Millésime 2024 (pour être en règle avec l'administration fiscale) . - - - - - Lien sur site des impots pour les autres années.

• - - Modèle Cerfa de reçu de don pour les particuliers

• - La déclaration obligatoire des dons :
• - - Guide de l'utilisateur pour la déclaration des dons"déclaration démarches simplifiées
• - - Site pour déclarer (lien)

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